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l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4210
Rejeté
40%
72 pour108 contre1 abstentions1 non-votants(181 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4210 — l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi