En cours1 scrutinL'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025En cours · 1 scrutin
L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).