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l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

22 janvier 202517e législature·Scrutin n°594
Adopté
89%
56 pour7 contre0 abstentions8 non-votants(63 exprimés)