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l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

23 janvier 202517e législature·Scrutin n°597
Rejeté
20%
32 pour132 contre0 abstentions7 non-votants(164 exprimés)