l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

22 janvier 202517e législature·Scrutin n°588

Rejeté

30%

42 pour94 contre3 abstentions8 non-votants(139 exprimés)

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Pour Contre Abstention