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l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

23 janvier 202517e législature·Scrutin n°599
Adopté
64%
126 pour7 contre63 abstentions7 non-votants(196 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°599 — l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). — Qui Vote Quoi