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l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

22 janvier 202517e législature·Scrutin n°585
Rejeté
44%
54 pour68 contre1 abstentions8 non-votants(123 exprimés)