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l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

23 janvier 202517e législature·Scrutin n°598
Rejeté
17%
32 pour158 contre1 abstentions7 non-votants(191 exprimés)