l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

22 janvier 202517e législature·Scrutin n°586

Rejeté

15%

20 pour104 contre6 abstentions8 non-votants(130 exprimés)

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Pour Contre Abstention