15 janvier 2026Adopté
n°5079l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour3 abst.54 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5078l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour7 abst.59 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5077l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
33 pour2 abst.53 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5076l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour0 abst.0 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5075l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
49 pour12 abst.33 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5074l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
61 pour0 abst.38 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5073l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
39 pour50 abst.24 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5072l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
84 pour5 abst.22 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5071le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour47 abst.1 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5070le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
91 pour7 abst.12 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5069l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour2 abst.57 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5068l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
59 pour1 abst.54 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5067l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour2 abst.61 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5066l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
46 pour49 abst.20 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5065l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour0 abst.26 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5064l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour4 abst.50 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5063l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour9 abst.15 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5062l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour5 abst.66 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5061l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
30 pour3 abst.89 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5060l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8 pour14 abst.87 contre