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l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5072
Adopté
76%
84 pour22 contre5 abstentions2 non-votants(111 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°5072 — l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi