l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5075

Adopté

52%

49 pour33 contre12 abstentions2 non-votants(94 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°5075 — l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi