l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5061

Rejeté

25%

30 pour89 contre3 abstentions2 non-votants(122 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°5061 — l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi