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AN n°5066
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
17e législature
·
Scrutin n°5066
Adopté
40%
46 pour
20 contre
49 abstentions
2 non-votants
(115 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (117)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
117
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Ensemble pour la République
20 pour
1 non-votants
(20 exprimés)
Ensemble pour la République
20 pour
1 non-votants
(20 exprimés)
Droite Républicaine
11 pour
(11 exprimés)
Droite Républicaine
11 pour
(11 exprimés)
Socialistes et apparentés
9 pour
1 contre
(10 exprimés)
Socialistes et apparentés
9 pour
1 contre
(10 exprimés)
Les Démocrates
4 pour
(4 exprimés)
Les Démocrates
4 pour
(4 exprimés)
Horizons & Indépendants
2 pour
(2 exprimés)
Horizons & Indépendants
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Rassemblement National
48 abstentions
1 non-votants
(48 exprimés)
Rassemblement National
48 abstentions
1 non-votants
(48 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 contre
(12 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 contre
(12 exprimés)
Écologiste et Social
6 contre
(6 exprimés)
Écologiste et Social
6 contre
(6 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 contre
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 contre
(1 exprimés)
Union des droites pour la République
1 abstentions
(1 exprimés)
Union des droites pour la République
1 abstentions
(1 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
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