l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5062

Rejeté

44%

56 pour66 contre5 abstentions2 non-votants(127 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°5062 — l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi