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AN n°5068
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
17e législature
·
Scrutin n°5068
Adopté
52%
59 pour
54 contre
1 abstentions
2 non-votants
(114 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (116)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
116
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
47 pour
1 non-votants
(47 exprimés)
Rassemblement National
47 pour
1 non-votants
(47 exprimés)
Droite Républicaine
8 pour
1 abstentions
(9 exprimés)
Droite Républicaine
8 pour
1 abstentions
(9 exprimés)
Horizons & Indépendants
2 pour
2 contre
(4 exprimés)
Horizons & Indépendants
2 pour
2 contre
(4 exprimés)
Les Démocrates
1 pour
6 contre
(7 exprimés)
Les Démocrates
1 pour
6 contre
(7 exprimés)
Union des droites pour la République
1 pour
(1 exprimés)
Union des droites pour la République
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Ensemble pour la République
19 contre
1 non-votants
(19 exprimés)
Ensemble pour la République
19 contre
1 non-votants
(19 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 contre
(15 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 contre
(15 exprimés)
Socialistes et apparentés
5 contre
(5 exprimés)
Socialistes et apparentés
5 contre
(5 exprimés)
Écologiste et Social
5 contre
(5 exprimés)
Écologiste et Social
5 contre
(5 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 contre
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 contre
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 contre
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 contre
(1 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
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