l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5074

Adopté

62%

61 pour38 contre0 abstentions2 non-votants(99 exprimés)

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Scrutin AN n°5074 — l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi