Scrutins & votes

l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.

Protéger les logements contre l’occupation illicite

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).

l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).

l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).

Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).

Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie

la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

Encadrement des centres de santé

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).

Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud

la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).

l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).