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l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).

1 décembre 202216e législature·Scrutin n°657
Adopté
67%
82 pour41 contre0 abstentions1 non-votants(123 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°657 — l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture). — Qui Vote Quoi