l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

6 décembre 202216e législature·Scrutin n°666

Rejeté

38%

103 pour165 contre3 abstentions1 non-votants(271 exprimés)

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Pour Contre Abstention