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l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

1 décembre 202216e législature·Scrutin n°656
Rejeté
39%
49 pour78 contre0 abstentions1 non-votants(127 exprimés)