Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
AN n°661
Scrutins
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins
AN n°661
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022
16e législature
·
Scrutin n°661
Adopté
77%
40 pour
12 contre
0 abstentions
1 non-votants
(52 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (53)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
53
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
25 pour
(25 exprimés)
Renaissance
25 pour
(25 exprimés)
Rassemblement National
12 pour
(12 exprimés)
Rassemblement National
12 pour
(12 exprimés)
Horizons et apparentés
3 pour
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
3 pour
(3 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(0 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
8 contre
(8 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
8 contre
(8 exprimés)
PO800496
1 contre
1 non-votants
(1 exprimés)
PO800496
1 contre
1 non-votants
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Les Républicains
(0 exprimés)
Les Républicains
(0 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 contre
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 contre
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°661 — l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). — Qui Vote Quoi