15 mai 2025Rejeté
n°1679l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
28 pour7 abst.99 contre
15 mai 2025Adopté
n°1678l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
104 pour3 abst.31 contre
15 mai 2025Adopté
n°1677l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
86 pour7 abst.45 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1676l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
25 pour1 abst.104 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1675l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
47 pour2 abst.68 contre
14 mai 2025Rejeté
n°1674l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
63 pour1 abst.74 contre
14 mai 2025Adopté
n°1673l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
141 pour8 abst.33 contre
14 mai 2025Rejeté
n°1672l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
73 pour9 abst.80 contre
14 mai 2025Adopté
n°1671l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
136 pour5 abst.17 contre
14 mai 2025Adopté
n°1670l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
85 pour4 abst.60 contre
14 mai 2025Adopté
n°1669l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
97 pour2 abst.5 contre
14 mai 2025Rejeté
n°1668l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 pour37 abst.52 contre
14 mai 2025Adopté
n°1667l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
106 pour2 abst.14 contre
14 mai 2025Rejeté
n°1666l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
47 pour6 abst.50 contre
14 mai 2025Rejeté
n°1665l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
54 pour0 abst.63 contre
14 mai 2025Adopté
n°1664l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
53 pour9 abst.40 contre
14 mai 2025Adopté
n°1663l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
53 pour22 abst.37 contre
14 mai 2025Rejeté
n°1662l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
41 pour6 abst.66 contre
14 mai 2025Rejeté
n°1661l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
42 pour22 abst.42 contre
14 mai 2025Rejeté
n°1660l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
31 pour6 abst.85 contre