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l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

14 mai 202517e législature·Scrutin n°1674
Rejeté
46%
63 pour74 contre1 abstentions2 non-votants(138 exprimés)