l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

14 mai 202517e législature·Scrutin n°1662

Rejeté

36%

41 pour66 contre6 abstentions1 non-votants(113 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1662 — l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — Qui Vote Quoi