l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

14 mai 202517e législature·Scrutin n°1669

Adopté

93%

97 pour5 contre2 abstentions1 non-votants(104 exprimés)

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Scrutin AN n°1669 — l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — Qui Vote Quoi