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l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

14 mai 202517e législature·Scrutin n°1661
Rejeté
40%
42 pour42 contre22 abstentions1 non-votants(106 exprimés)