l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

14 mai 202517e législature·Scrutin n°1665

Rejeté

46%

54 pour63 contre0 abstentions1 non-votants(117 exprimés)

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Scrutin AN n°1665 — l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — Qui Vote Quoi