Aller au contenu principal

l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

14 mai 202517e législature·Scrutin n°1665
Rejeté
46%
54 pour63 contre0 abstentions1 non-votants(117 exprimés)