19 mai 2025Rejeté
n°1819l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
58 pour2 abst.77 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1818l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour0 abst.75 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1817l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour1 abst.80 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1816l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour0 abst.60 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1815l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour1 abst.60 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1814l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour0 abst.51 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1813l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 pour4 abst.69 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1812l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 pour2 abst.66 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1811l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 pour4 abst.68 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1810l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
29 pour3 abst.74 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1809l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
38 pour2 abst.68 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1808l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour2 abst.89 contre
17 mai 2025Adopté
n°1807l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
61 pour3 abst.36 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1806l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour3 abst.71 contre
17 mai 2025Adopté
n°1805l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
75 pour1 abst.41 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1804l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
41 pour1 abst.57 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1803l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour1 abst.78 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1802l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour1 abst.69 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1801l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
26 pour5 abst.32 contre
17 mai 2025Adopté
n°1800l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
75 pour1 abst.67 contre