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l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

19 mai 202517e législature·Scrutin n°1816
Rejeté
43%
45 pour60 contre0 abstentions2 non-votants(105 exprimés)