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l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

17 mai 202517e législature·Scrutin n°1803
Rejeté
33%
39 pour78 contre1 abstentions2 non-votants(118 exprimés)