l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

19 mai 202517e législature·Scrutin n°1814

Rejeté

45%

42 pour51 contre0 abstentions1 non-votants(93 exprimés)

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Pour Contre Abstention