Aller au contenu principal

l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

17 mai 202517e législature·Scrutin n°1801
Rejeté
41%
26 pour32 contre5 abstentions2 non-votants(63 exprimés)