l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

17 mai 202517e législature·Scrutin n°1801

Rejeté

41%

26 pour32 contre5 abstentions2 non-votants(63 exprimés)

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Scrutin AN n°1801 — l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). — Qui Vote Quoi