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l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

19 mai 202517e législature·Scrutin n°1819
Rejeté
42%
58 pour77 contre2 abstentions1 non-votants(137 exprimés)