l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

17 mai 202517e législature·Scrutin n°1813

Rejeté

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16 pour69 contre4 abstentions2 non-votants(89 exprimés)

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Scrutin AN n°1813 — l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). — Qui Vote Quoi