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l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

17 mai 202517e législature·Scrutin n°1809
Rejeté
35%
38 pour68 contre2 abstentions2 non-votants(108 exprimés)