23 mai 2025Rejeté
n°2019l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
37 pour17 abst.87 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2018l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 pour33 abst.85 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2017l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour2 abst.85 contre
23 mai 2025Adopté
n°2016l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
89 pour9 abst.45 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2015l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour11 abst.85 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2014l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour2 abst.87 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2013l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour2 abst.75 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2012l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour3 abst.76 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2011l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour2 abst.72 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2010l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour5 abst.68 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2009l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour6 abst.78 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2008l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
50 pour0 abst.85 contre
23 mai 2025Adopté
n°2007l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
71 pour4 abst.45 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2006l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour2 abst.73 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2005l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
15 pour0 abst.22 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2004l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
37 pour3 abst.63 contre
22 mai 2025Adopté
n°2003l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
87 pour1 abst.45 contre
22 mai 2025Rejeté
n°2002l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour5 abst.79 contre
22 mai 2025Rejeté
n°2001l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
53 pour2 abst.81 contre
22 mai 2025Rejeté
n°2000l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
54 pour4 abst.78 contre