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l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

22 mai 202517e législature·Scrutin n°2002
Rejeté
34%
43 pour79 contre5 abstentions1 non-votants(127 exprimés)

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Scrutin AN n°2002 — l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). — Qui Vote Quoi