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l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2008
Rejeté
37%
50 pour85 contre0 abstentions2 non-votants(135 exprimés)