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l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2019
Rejeté
26%
37 pour87 contre17 abstentions2 non-votants(141 exprimés)