l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2012

Rejeté

35%

43 pour76 contre3 abstentions2 non-votants(122 exprimés)

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Pour Contre Abstention