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l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2010
Rejeté
39%
47 pour68 contre5 abstentions2 non-votants(120 exprimés)