l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

22 mai 202517e législature·Scrutin n°2001

Rejeté

39%

53 pour81 contre2 abstentions1 non-votants(136 exprimés)

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Scrutin AN n°2001 — l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). — Qui Vote Quoi