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l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2009
Rejeté
34%
44 pour78 contre6 abstentions2 non-votants(128 exprimés)