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l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2014
Rejeté
38%
55 pour87 contre2 abstentions2 non-votants(144 exprimés)