28 mai 2025Adopté
n°2139l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
105 pour0 abst.97 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2138l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
87 pour1 abst.100 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2137l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
77 pour5 abst.97 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2136l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
77 pour3 abst.99 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2135l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
75 pour8 abst.96 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2134l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
64 pour5 abst.91 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2133l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
70 pour5 abst.90 contre
28 mai 2025Adopté
n°2132l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
77 pour4 abst.75 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2131l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
127 pour5 abst.179 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2130l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
89 pour7 abst.123 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2129l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
59 pour0 abst.111 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2128l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour0 abst.138 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2127l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
57 pour0 abst.135 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2126l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
56 pour0 abst.135 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2125l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour0 abst.137 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2124l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
57 pour0 abst.138 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2123l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour0 abst.122 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2122l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
62 pour1 abst.139 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2121l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour3 abst.125 contre
27 mai 2025Rejeté
n°2120l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
55 pour9 abst.123 contre