l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

27 mai 202517e législature·Scrutin n°2122

Rejeté

31%

62 pour139 contre1 abstentions2 non-votants(202 exprimés)

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Pour Contre Abstention