l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28 mai 202517e législature·Scrutin n°2137

Rejeté

43%

77 pour97 contre5 abstentions1 non-votants(179 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2137 — l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi