l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28 mai 202517e législature·Scrutin n°2134

Rejeté

40%

64 pour91 contre5 abstentions1 non-votants(160 exprimés)

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Pour Contre Abstention