l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28 mai 202517e législature·Scrutin n°2133

Rejeté

42%

70 pour90 contre5 abstentions1 non-votants(165 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2133 — l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi